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LOGICIEL
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Accident
du travail
Évaluation
des risques
document unique
Produits
chimique
Evaluation risques chimiques
Plans de
prévention
Protocole
de sécurité
Formations
périodiques
Fiches
de poste
Contrôles
périodiques
Mesures
météorologiques
Le logiciel
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Evaluer les risques !
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Premairis
Accident
du travail
Entièrement
fonctionnelle et gratuit
Avec le logiciel Accident du travail PréMaiRis, vous réaliserez vos déclaration d’accident du travail en ligne sur le site de net-entreprises.fr (en mode EDI, c’est à dire en déposant un fichier généré par PréMaiRis qui contient toutes les données nécessaires à la déclaration d’accident) ou sur formulaires Cerfa, selon le type de personnel.
Le logiciel Accident du travail gère également les déclarations des personnels intérimaires.
Traiter les statistiques des accidents déclarés, des premiers soins pour tous types de personnel.
Un outil de création des « arbres des causes » en lien avec les accidents du travail est également intégré dans l’application PréMaiRis. Cette outil peut fonctionner indépendamment d’accidents du travail.
Déclarer un accident du travail
QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?
Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
En pratique, on dit qu’il y a accident du travail :
s’il existe un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident ;
que l’accident est à l’origine de lésions corporelles ou psychiques ;
et qu’il peut être daté avec précision.
QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DE TRAJET ?
Il se définit comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :
entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ;
entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez.
Un tel trajet est ce que l’on appelle un itinéraire protégé. Il n’est pas forcément direct s’il répond à une logique de covoiturage régulier et qu’un détour est nécessaire. En revanche, il doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel, non nécessaire au travail ou à la vie courante.
COMMENT DÉCLARER UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET ?
1. Informez votre employeur
Dans les 24 h, l’employeur doit être informé. Indiquez les lieux et les circonstances. Si une autre personne est responsable de l’accident, précisez son identité ainsi que celles des éventuels témoins.
L’employeur a 48 h pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident au moment de remplir la déclaration d’accident du travail (DAT) ou pendant les 10 jours suivants. Le Cerfa papier peut être éditer depuis le logiciel PréMaiRis ou déposée sur le site de net-entreprises.fr en mode EDI.
L’employeur remet à l’accidenté une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le formulaire S6201 (éditable depuis le logiciel PréMaiRis dans le module Accidents du travail). Eelle permet d’avoir une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
Cette feuille doit être rendue à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) :
– après guérison ou consolidation quand le médecin considérera que l’accidenté n’a plus besoin de soins particuliers ;
– dans le cas où l’accident n’est pas reconnu comme accident du travail.
2. Établir un certificat médical par un médecin
Ce certificat doit indiquer avec précision la date de l’accident, la localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l’accident (séquelles fonctionnelles).
Ce certificat peut être établi :
– de manière dématérialisée par le médecin.
– via le formulaire S6909 que remplit le médecin. Les volets 1 et 2 sont à adresser à la caisse d’assurance maladie si le médecin ne le fait pas lui-même.
Dans les deux cas, il faut conserver le volet 3
3. En cas d’arrêt de travail
Le médecin complète la partie relative à la période d’arrêt de travail sur le certificat médical initial, dont un volet est à remettre à l’employeur.
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L’analyse du compte employeur
En début d’année, les Caisses d’Assurance Maladie transmettent les feuilles de calcul du taux de cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles. L’élément déterminant du calcul du taux de cotisation est basé sur le compte employeur transmis courant du dernier trimestre de l’année précédente
Les éléments du compte employeur
Toutes les entreprises du régime général, à l’exception de celles cotisant au taux collectif, reçoivent un document de la Sécurité Sociale nommé « compte employeur ». Ce document comporte les éléments afférents aux dépenses servies au cours de l’année considérée, aux victimes d’un sinistre professionnel.
Les données générales de l’entreprise inscrites au compte employeur, sont:
– Nom de l’entreprise et adresse
– Code Risque
– Numéro SIRET
– Effectif de l’entreprise
– Exercice considéré (année)
Les données spécifiques, sous forme de colonne reprennent :
– le nom et la date de chaque accident ou maladie professionnelle survenus dans la période
– Le taux d’incapacité*
– Le nombre de jours d’arrêt pris en compte si arrêt de travail.
– Les indemnités en capital, moins le recours contre tiers*
– Les capitaux ou rente, moins recours contre tiers*
*Éventuellement
Les erreurs les plus fréquentes du compte employeur
Erreur sur le numéro de risque : l’incidence d’une erreur de numéro de risque a des répercutions sur le taux de cotisation des entreprises cotisant au taux collectif ou mixte.
Erreur sur l’effectif : l’effectif détermine directement le mode de calcul du taux de cotisation. En fonction de celui-ci, le taux de cotisation peut être collectif, mixte ou réel.
Erreurs sur le nom : Il est important de reprendre toutes les déclarations d’accident du travail ou maladie professionnelle des personnes mentionnées au compte employeur.
Les intérimaires ne doivent apparaître que dans les cas d’un accident mortel ou d’une incapacité permanente de plus de 10 %.
Erreur sur le taux d’incapacité : les victimes d’accident ou maladie professionnelle ayant entraînées une incapacité partielle permanente (IPP) se voient attribué un taux d’incapacité. Cette IPP doit être obligatoirement notifiée par courrier à l’employeur par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. A défaut, l’entreprise ne peut se voir imputer cette incapacité au compte employeur.
Erreur sur les jours d’arrêt : ne manquez pas de vérifier les jours d’arrêt de travail qui ont été pris en compte pour l’accident surtout si les jours d’arrêt sont comptabilisés sur plusieurs comptes employeur. N’oubliez pas que les arrêts de travail pour rechute d’un accident vous seront également imputés.
Erreur sur les indemnités en capital, moins recours contre tiers : comme stipulé, ne peut vous être imputée que la fraction des indemnités à votre charge si un tiers est mis en cause. Les indemnités en capital sont des montants fixés par le Code de la Sécurité Sociale. Les taux d’incapacité s’échelonnent de 1 à 9 %. Vérifiez la « cote » actuelle des taux appliqués.
Erreur sur les capitaux, moins recours au tiers : cette colonne regroupe les accidents ou maladies professionnelles ayant entraînées une IPP supérieure à 10%, ainsi que les accidents mortels.
Comme précédemment, il n’est imputé que la part à la charge de l’employeur dans le cas d’un recours contre tiers.
Dans le cas des intérimaires, l’entreprise utilisatrice ne peut être imputée que du tiers du montant de la rente, sauf en cas de recours de la société d’intérim contre l’entreprise utilisatrice afin d’obtenir une répartition différente.
Le recours en cas d’erreur
Lorsque des erreurs sont constatées, l’entreprise dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception pour contester ce document. Elle doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Tarification de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie dont dépend l’entreprise.
Un deuxième délai de 2 mois peut courir, à compter de la réception de la notification du taux de cotisation des accidents du travail ou maladies professionnelles.
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évaluation
des risques
DOCUMENT UNIQUE
La flexibilité du logiciel PréMaiRis sur l’évaluation des risques professionnels permet d’établir un document unique selon votre propre approche. En effet, PréMaiRis permet d’établir jusqu’à 5 critères d’évaluation différents, et de créer votre formulation de cotation des risques (risque brut et évaluation finale). Les seuils de déclenchement des niveaux de priorité sont également définissables dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
La liaison créée avec les autres modules permet d’intégrer, par exemple, les accidents du travail et générer une évaluation des risques sur ces accidents du travail.
Les plans d’actions créés depuis le module d’évaluation des risques génèrent les relances de mise à jour du document unique, ainsi que l’historisation des évaluations.
L’application est fournie avec une base de données des risques principaux, ainsi qu’une base de données pour l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) directement intégrable avec le document unique.
PréMaiRis EvRP donne un accès direct aux évaluations des risques du personnel exposé et historise ces accès pour évaluer l’efficacité de la démarche mise en oeuvre.
Évaluation des risques professionnels – document unique
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) ou document unique constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement
Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) ou document unique consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail
L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique ». Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CSE ou CSSCT selon le cas, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des CARSAT.
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Pourquoi évaluer les risques professionnels dans un document unique?
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3). Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.
L’EvRP constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus…) ou à de nouveaux procédés industriels.
La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation…). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.
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Principes de l’évaluation
La démarche d’évaluation des risques s’appuie sur des principes contribuant à sa réussite et sa pérennité.
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Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques
Lors de l’étape de préparation de l’évaluation, le chef d’entreprise s’engage sur les objectifs, les moyens et les modalités d’organisation et de communication.
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Choisir les outils d’évaluation qui sont adaptés à son entreprise
Plusieurs techniques, outils et guides-modes d’emploi existent. Cependant, l’employeur choisira celle ou celui qui est adapté à la taille de son entreprise, sa culture, la nature de ses activités.
Le logiciel PréMaiRis sur l’évaluation des risques professionnels EvRP document unique est adaptable en fonction des besoins de chaque établissement.
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S’organiser pour être autonome
La réalisation en interne de l’évaluation des risques est à privilégier. Néanmoins, l’employeur peut s’appuyer sur des aides extérieures. Cette autonomie permet au chef d’entreprise de :
– Rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques.
– Contribuer à l’appropriation de la démarche par l’encadrement et les salariés.
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Associer les salariés
Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet d’échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives.
Décider des actions de prévention.
L’EvRP ou document unique est avant tout utile pour l’entreprise. Elle conduit à choisir des actions de prévention appropriées.
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Mise à disposition du du document unique d’évaluation des risques
Le document unique d’évaluation des risques doit être mis à la disposition du personnel exposé.
Le logiciel d’évaluation des risques professionnels PréMaiRis a été paramétré pour faciliter l’accès au document unique. La saisie d’informations permet d’accéder directement aux évaluations du seul personnel exposé, sans alourdir la lecture de données inutiles.
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Produits
Chimiques
DOCUMENT UNIQUE
La gestion de vos produits chimiques sera facilité par la simplicité d’intégration des données de vos fiches de données de sécurité (FDS).
La constitution de nombreuses bases de données issues du CIRC, ECHA ou INRS vous renseignera sur les obligations découlant de la présence de substances dangereuses présentent dans vos mélanges. Ainsi PréMaiRis a réussi à intégrer dans sa base de données pas moins de 145 000 substances enregistrées dans ECHA.
L’affectation des produits sur les postes de travail vous permettra de suivre les expositions du personnel.
Le renouvellement des demandes de FDS est automatisé pour des envois groupés par fournisseur, par email.
Vous pourrez éditer vos étiquettes sur planches imprimables en sélectionnant vos produits de votre base de données.
Gestion des produits chimiques infos
LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX
Les produits présents dans l’entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l’environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués ou des déchets.
Face à ces risques potentiels, l’industriel devra mettre en œuvre les moyens de prévention adéquats :
– Information et sensibilisation du personnel
– Procédures opératoires (stockage, manutention, utilisation)
– Etiquetage approprié.
1. Connaitre les produits dangereux : la FDS
La première des actions est de connaître les produits qui sont utilisés dans l’entreprise.
Tout responsable de la mise sur le marché de substances ou préparations dangereuses doit fournir à l’utilisateur professionnel une fiche de données de sécurité (FDS) comportant différentes rubriques.
Avec l’entrée en vigueur du Règlement REACH sur les substances chimiques, le contenu des rubriques de la FDS a été modifié, dans l’objectif de :
• responsabiliser davantage les industriels dans l’évaluation des risques des substances chimiques, en leur confiant la charge de la preuve de la sécurité des produits et la détermination des bonnes méthodes de gestion des risques,
• améliorer notamment la transmission de l’information tout au long de la chaîne d’approvisionnement grâce à la FDS.
La principale évolution de REACH concerne l’ajout en annexe de la FDS des scénarios d’exposition décrivant comment utiliser de façon sûre la substance ou la préparation dans le cas où un rapport sur la sécurité chimique (RSC) est requis c’est-à-dire pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes/an. Les utilisateurs en aval doivent appliquer les mesures de gestion des risques identifiées dans l’annexe de la FDS de leur fournisseur et transmettre à leur tour les scénarios d’exposition de leurs produits aux acteurs situés en aval de la chaîne d’approvisionnement.
Toutes ces informations sont utiles à la formation des personnels qui auront à les manipuler. Pour s’assurer de l’effectivité de la diffusion de ces informations au sein de l’entreprise :
• la FDS doit être délivrée par le fournisseur lors de la livraison des matières dangereuses et le chef d’entreprise doit signer un récépissé,
• le chef d’entreprise doit mettre en place les moyens de prévention qui s’imposent, notamment la formation à la sécurité des travailleurs concernés et les fiches de postes,
• le chef d’entreprise doit transmettre les FDS au service de santé au travail.
Cela est applicable depuis le 1er juin 2007.
La fiche de données de sécurité est délivrée par le fournisseur du produit qui est dans l’obligation de transmettre les dangers liés au produit qu’il connaît ainsi que les moyens de prévention qu’il connaît et utilise. La FDS ne contient pas d’informations confidentielles. Selon l’article R.4411-73 du code du travail, elle doit comporter les indications suivantes :
1) identification de la substance/préparation et de la société/l’entreprise,
2) identification des dangers,
3) composition/informations sur les composants,
4) premiers secours,
5) mesures de lutte contre l’incendie,
6) mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle,
7) manipulation et stockage,
8) contrôle de l’exposition/protection individuelle,
9) propriétés physiques et chimiques,
10) stabilité et réactivité,
11) informations toxicologiques,
12) informations écologiques,
13) considérations relatives à l’élimination,
14) informations relatives au transport,
15) informations relatives à la réglementation,
16) autres informations.
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2. Les règles à respecter pour une bonne gestion des produits dangereux
En tout premier lieu, l’entreprise doit disposer de l’ensemble des FDS.
L’entreprise doit ensuite respecter certaines règles en matière de manipulation/stockage/étiquetage, éviter certains mélanges, nommer un conseiller à la sécurité, et respecter le règlement pour le transport des matières dangereuses.
Règles en matière de manipulation/stockage/étiquetage – Afficher la liste des symboles de danger et d’interdiction de fumer à proximité des lieux de stockage
– Garder à disposition du personnel les FDS
– Informer et former le personnel à l’utilisation et la manipulation des produits chimiques
– Etablir la liste des produits présents dans l’entreprise – Organiser et stocker convenablement les produits (contenants adaptés…)
– Stocker les produits dans un local séparé des ateliers, ventilé et correctement aménagé
– Séparer les produits incompatibles
– Stocker dans les ateliers uniquement les quantités correspondantes à une journée de travail.
– Poser les bidons sur rétention
– Porter des équipements de protection
– Eloigner les sources de chaleur
– Ne pas rejeter les produits dangereux à l’égout
– Refermer correctement après usage
– Ré étiqueter correctement les fûts.
Attention aux transferts de produits, aux déchargements.
Le lieu de stockage
Le lieu de stockage doit être équipé :
– D’une capacité de rétention suffisante pour retenir les liquides en cas de fuite ou déversement accidentel
– D’une porte et de cloisons anti-feu
– D’un sol imperméable résistant aux produits chimiques et en légère pente vers un caniveau d’évacuation relié à une fosse de récupération ou une station de traitement
– D’un matériel électrique de sécurité (ATEX entre autre)
– De voies de circulation suffisante
– D’issue de secours
– Des marquages et rappels de consignes adéquates
Eviter certains mélanges
Les produits incompatibles doivent être séparés physiquement.
Il faut repérer les incompatibilités et les évaluer en consultant, avant tout, le chapitre 10 de la FDS des produits concernés.
Le conseiller à la sécurité
Depuis le 1er janvier 2000, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses est tenue de s’adjoindre les conseils d’un conseiller à la sécurité soit interne ou externe à l’entreprise.
Cette obligation peut également concerner la gestion des déchets.
Ce conseiller est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes et les biens.
Le conseiller doit être titulaire d’un « certificat de qualification ».
Conduite à tenir en cas d’accident
– En cas de contact avec un produit toxique, nocif, corrosif ou irritant, il faut laver à l’eau claire et froide pendant 15 minutes. Si une grande surface est touchée, il faut placer la victime sous une douche et lui enlever tous ses vêtements. Dans tous les cas il faut lire la conduite à tenir en cas d’accident sur l’étiquette ou mieux sur la fiche de données de sécurité qui doit se trouver sur chaque poste de travail où est employé un produit potentiellement dangereux.
Quelle que soit la gravité de la blessure, il faut la faire voir à l’infirmière ou au médecin du travail qui seuls pourront juger des suites à donner.
– En cas de projection d’un produit chimique dans les yeux, il faut laver abondamment à l’eau froide et claire. Utiliser pour cela les douches oculaires (fixes ou en flacon). Dans tous les cas il faut lire la conduite à tenir en cas d’accident sur l’étiquette ou mieux sur la fiche de données de sécurité qui doit se trouver sur chaque poste de travail où est employé un produit potentiellement dangereux.
Quelle que soit la gravité de la blessure, il faut la faire voir à l’infirmière ou au médecin du travail qui seuls pourront juger des suites à donner.
– En cas d’ingestion, ne jamais faire vomir la personne qui a ingéré un produit chimique nocif, toxique, corrosif ou irritant.
Lire immédiatement les consignes de sécurité et consulter le centre antipoison le plus proche dont le numéro doit être affiché avec les consignes de sécurité ou sur la fiche de données de sécurité.
L’ensemble de ces règles s’applique également aux déchets dangereux.
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3. REACH
L’Union européenne a publié un nouveau règlement, entré en vigueur le 1er juin 2007, sur les substances chimiques.
Selon ce nouveau règlement, toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an et par fabricant ou importateur, y compris celles qui circulent déjà, doivent faire l’objet d’un pré-enregistrement avant le 1er décembre 2008, puis faire l’objet d’une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs dans les onze prochaines années…
Au risque de se voir retirer du marché avec des conséquences importantes pour les utilisateurs en aval de cette substance car « pas de données, pas de marchés ».
√ Définitions
REACH :
L’acronyme REACH correspond à enregistrement, évaluation, autorisation et restriction aux substances chimiques (en anglais Registration, Evaluation,
Autorisation and Rectriction of Chemicals)
Substance :
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;
Préparation :
Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus;
Article :
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique
√ A qui s’adresse REACH :
REACH concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met une substance,une préparation ou un article sur le marché. Il est nécessaire, dans le cadre de REACH, que les différentes personnes concernées soient en réseau et fassent circuler l’information (tel les FDS) concernant les substances, préparations ou articles.
REACH concerne 4 groupes de professionnels :
Les fabricants :
Toute personne physique ou morale qui est implantée au sein de la CE et qui fabrique une substance. Les fabricants doivent enregistrer toutes les substances qu’ils produisent au sein de la CE en quantité supérieure à une tonne par an.
Les importateurs :
Toute personne physique ou morale qui est implantée dans la CE et qui importe une substance au sein de celle-ci. Les importateurs doivent enregistrer toutes les substances ou préparations qu’ils importent au sein de la CE en quantité supérieure à une tonne par an.
Les distributeurs :
Toute personne physique ou morale qui est implantée au sein de la CE et qui entrepose et met ensuite sur le marché une substance ou sa propre préparation, ceci pour une tierce partie. Ceci inclut les détaillants. Les distributeurs doivent avant tout veiller au bon transfert des informations, tant en amont qu’en aval.
Les utilisateurs en aval :
Toute personne physique ou morale implantée au sein de la CE, autre qu’un fabricant ou un importateur, et qui utilise une substance, soit de façon intacte, soit dans une préparation, en vue d’une utilisation industrielle ou professionnelle. Les utilisateurs doivent vérifier si les substances qu’ils utilisent seront enregistrées pour l’utilisation qu’ils vont en faire. De plus, ils sont soumis à l’obligation de diffusion des informations aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval. Par contre un re-importateur doit être considéré comme un utilisateur en aval.
√ Les objectifs de REACH :
REACH repose sur le principe « sans données, pas de marché ». En effet, jusqu’à présent, les substances chimiques mises sur le marché avant 1981 pouvaient être utilisées tant que les autorités n’avaient pas d’éléments suffisants quant à leur
nocivité éventuelle et n’avaient pas émis d’interdictions pour des utilisations spécifiques. Avec REACH, l’innocuité d’une substance doit être prouvée par l’industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l’union européenne devront cesser.
Il s’agit donc de :
– créer un véritable marché intérieur européen des produits chimiques,
– maintenir une industrie chimique compétente et innovante dans l’Union européenne,
– d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et du public,
– d’assurer la promotion des substances alternatives- d’améliorer la communication entre les différents intervenants.
√ Le calendrier :
Les substances qui ont fait l’objet d’un enregistrement préalable bénéficient des prorogations de délais suivantes:
– jusqu’au 30 novembre 2010 – substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à 1000 tonnes par an; substances cancérogènes,
mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR des catégories 1 et 2) à partir d’une tonne par an; substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques (R50/53) à partir de 100 tonnes par an;
– jusqu’ au 31 mai 2013 – substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an;
– jusqu’au 31 mai 2018 – substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à une tonne par an.
√ Quelques conseils aux utilisateurs aval et assimilés :
A partir du 1er juin 2008, vérifiez si les substances de vos fournisseurs sont sur la liste des substances candidates
1 er janvier 2009, vérifiez si vous utilisez des substances figurant sur la liste des substances pré – enregistrées. Si non, vous pouvez informer l’agence de votre intérêt pour la substance.
REACH doit et devra être une partie intégrante de votre politique d’achat et de management de votre entreprise.
√ Publication de la liste des substances pré-enregistrées :
L’agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié la liste des substances pré-enregistrées sur son site Internet.
Cette liste contient près de 150.000 substances pré-enregistrées par 65.000 entreprises européennes.
Liste provisoire des substances pré-enregistrées
https://echa.europa.eu/information-on-chemicals
√ Parution de la liste des substances soumises à autorisation :
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, mardi 28 octobre 2008, la liste candidate des 15 substances préoccupantes soumises à autorisation.
La publication engendre de nouvelles obligations pour les entreprises, relatives aux substances, à leur préparation, et aux articles les contenant.
A partir de mardi 28 octobre 2008, les fournisseurs d’articles contenant ces substances dans des concentrations supérieures à 0,1% devront fournir suffisamment d’informations à leurs clients, ainsi qu’aux consommateurs dans un délai de 45 jours après leur demande.
Cette information devra assurer que l’usage du produit est sans risque, et mentionner au moins le nom de la substance, précise l’Echa. Les producteurs d’une substance auront aussi à fournir une fiche de données de sécurité à leurs clients. Toute préparation non classée comme dangereuse contenant une de ces substances – concentration supérieure à 0,1% pour des préparations non gazeuses, 0,2% pour les préparations gazeuses– devra être accompagnée d’une fiche de données desécurité pour le client, à sa demande.
Dès le 1er décembre 2008, les producteurs et les importateurs d’un produit doivent signaler à l’Echa s’il contient des substances inscrites sur la liste candidate. Une obligation, tant que la concentration de la substance est supérieure à 0,1%, et que les quantités dans ces produits dépassent une tonne par an et par entreprise.
La liste sera régulièrement actualisée, lorsque plus de substances préoccupantes seront identifiées. logiciel évaluation du risque chimique.
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évaluation
des risques
Chimique
L’évaluation du risque chimique
Toutes les entreprises sont soumises à une obligation d’évaluation des risques professionnels et à la création du document unique. De ce fait, l’évaluation du risque chimique s’inscrit dans cette démarche. Au-delà de l’évaluation, c’est bien la création d’un plan d’action pour réduire au plus bas possible les risques encourus par les personnes qu’il convient d’établir. La démarche d’évaluation proposée doit vous guider jusqu’à la création du plan d’action.
Plusieurs étapes sont nécessaires à la réalisation de l’étude complète.
L’affectation des produits sur les postes de travail vous permettra de suivre les expositions du personnel.
Le renouvellement des demandes de FDS est automatisé pour des envois groupés par fournisseur, par email.
Vous pourrez éditer vos étiquettes sur planches imprimables en sélectionnant vos produits de votre base de données.
Démarche d’évaluation du risque chimique
Toutes les entreprises sont soumises à une obligation d’évaluation des risques professionnels et à la création du document unique. De ce fait, l’évaluation du risque chimique s’inscrit dans cette démarche. Au-delà de l’évaluation, c’est bien la création d’un plan d’action pour réduire au plus bas possible les risques encourus par les personnes qu’il convient d’établir. La démarche d’évaluation proposée doit vous guider jusqu’à la création du plan d’action.
Plusieurs étapes sont nécessaires à la réalisation de l’étude complète.
Phase d’organisation
Ce type de démarche nécessite la participation de compétences pluridisciplinaires regroupées sous l’autorité du chef d’établissement. Les compétences sont internes (service de santé, agent chargé de la sécurité, CHSCT ou délégués du personnel, la production ou fabrication) mais les entreprises peuvent faire appel en plus des personnels de l’entreprise à des compétences externes (les ingénieurs ou contrôleurs CRAM, consultants spécialisés). Dans cette phase, il est préférable de définir les moyens informatiques à mettre en œuvre (exploitation des données, stockage, mises à jour).
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Phase d’inventaire
L’inventaire des produits chimiques regroupe toutes les substances, préparations et déchets. A ce stade, il est déjà envisageable d’éliminer certains produits qui ne sont plus utilisés. Après recensement, il convient de collecter les informations sur la dangerosité des produits. La fiche de donnée de sécurité (FDS) constitue la source documentaire principale.
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Phase de caractérisation et hiérarchisation des potentiels de risques
Cette phase permet de définir les substances présentant la dangerosité la plus élevée. Les caractéristiques chimiques mentionnées dans les FDS, les quantités utilisées, stockées et la fréquence d’utilisation vont permettre d’établir des scores de potentiel de risque.
Les principaux risques pris en compte dans l’évaluation, sont les risques :
– d’inhalation
– par contact cutané
– d’incendie ou d’explosion
– environnementaux*.
Chaque entreprise peut affecter ses propres valeurs de dangerosité des produits utilisés et calculer le potentiel de risque. Ce calcul des scores de potentiel de risque peut également être tiré de la recommandation R409, adoptée par le Comité Technique National (CTN) de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie.
Cette étape de l’évaluation permet de disposer d’un classement du potentiel des risques par agent chimique, par unité de travail ainsi que des procédés de fabrication ou d’utilisation.
Les entreprises disposant de peu de produits chimiques différents peuvent s’arrêter ici pour leur démarche de hiérarchisation et passer directement au plan d’action. Pour les autres, il convient de mettre en œuvre les 3 étapes supplémentaires décrites ci-après.
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Phase de détermination de priorités d’étude
Des priorités de traitement du risque chimique doivent être établies dans la hiérarchisation définie précédemment. L’approche par agent chimique, unité de travail, procédé de fabrication doit être choisie.
L’addition des scores établis précédemment peut aider à la définition des priorités.
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Phase d’analyse et de classement
Un découpage des tâches réalisées par le personnel exposé aux agents chimiques est nécessaire. Chaque tâche fera l’objet d’une analyse permettant de définir les modes opératoires et leur contenu (matériel utilisé, équipements de protections collectives ou individuelles en place).
Un nouveau classement sera réalisé par tâche. Cette approche qualifiée de qualitative devra être complétée par une analyse quantitative si les moyens techniques d’investigation existent (dosage dans l’atmosphère des substances dangereuses par exemple).
Toute la méthode décrite tient compte d’un fonctionnement normal des installations. Il existe pourtant des situations d’incidents ou d’accidents non pris en compte dans cette démarche.
Pour intégrer l’aspect « accidentel », il conviendra d’établir des scénarii d’incident ou d’accident. La participation du personnel utilisant les produits chimiques est indispensable pour définir ces différents scénarii. En fonction de la situation accidentelle identifiée, un croisement entre la fréquence et la gravité probable de survenance de l’événement indésirable peut être établi. Un nouveau classement par niveau de priorité peut ainsi être créé.
Dernière phase de classement des priorités d’action
L’objectif est de déterminer les actions de prévention à mettre en œuvre en priorité. Le classement déterminé par l’employeur doit permettre d’établir le plan d’action. Comme dans toutes les évaluations, les améliorations doivent respecter les principes de prévention introduit par la loi du 31 décembre 1991.
* Le risque environnemental n’est en principe pas un critère de l’évaluation des risques défini par le Code du Travail. Il peut donc être facultatif à l’étude.
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Premairis
Plan de
Prévention
Chimique
Le module du logiciel plan de prévention PréMaiRis ou plan de prévention informatisé est un outil extrêmement puissant permettant la création des inspections communes préalables, les plans de prévention, les avenants aux plans ainsi que la création, pour ceux qui le souhaitent, des autorisations d’intervention.
L’envoi automatisé des emails aux différents intervenants dans la réalisation des plans de prévention est intégré dans ce module.
Les bases de données déjà intégrées dans le module permettent de créer très rapidement les documents réglementaires nécessaires à l’élaboration des plans de prévention.
L’application pour téléphones mobiles ANDROID permet de réaliser les analyses de risques sur le terrain et permet également de signer les documents générés.
Version gratuite
non modifiables
Version gratuite
non modifiables
Le logiciel plan de prévention a pour avantages principaux la rapidité de création d’un plan de prévention et la mise à disposition de questionnaires pour les personnels ne maitrisant pas complétement les analyses de risques.
Le plan de prévention
Mesures de prévention préalables à l’intervention
La démarche de prévention des risques d’interférence doit être mise en œuvre avant l’intervention de l’entreprise extérieure. En pratique, la démarche peut être amorcée dès lors que l’entreprise utilisatrice décide de recourir à une entreprise extérieure et détermine ses besoins.
Il est conseillé à l’entreprise utilisatrice de prévoir dès le stade de la négociation du contrat avec l’entreprise extérieure, des éléments qui favoriseront par la suite la démarche de prévention. Ainsi, la recommandation R474 de la Cnamts (adoptée par le Comité technique national des industries de la métallurgie le 20 mai 2014 et par le Comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 13 mai 2014) recommande d’intégrer :
les consignes générales de sécurité,
les dispositions réglementaires particulières à appliquer en matière de santé et de sécurité,
la procédure d’accueil des intervenants,
les formations spécifiques nécessaires,
l’expression des besoins concernant les tenues et équipements de protection individuelle,
etc.
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Inspection commune préalable
Réalisation de la visite (art. R. 4512-2 et R. 4512-3 du Code du travail)
L’entreprise utilisatrice doit faire procéder, préalablement à l’exécution de l’opération, à une inspection commune :
des lieux de travail,
des installations qui s’y trouvent,
des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.
Toutes les entreprises, sous-traitants compris, concourant à l’exécution d’une même opération doivent participer simultanément à l’inspection commune préalable afin d’assurer leurs informations réciproques.
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Acteurs de la visite commune préalable
La visite commune préalable doit être réalisée, pour chacune des entreprises, avec l’employeur lui-même ou avec des agents dotés d’une délégation de pouvoir valide (c’est-à-dire possédant les moyens, les compétences et l’autorité suffisants).
Durant l’inspection, le chef de l’entreprise utilisatrice doit également :
délimiter le secteur de l’intervention des entreprises extérieures,
matérialiser les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs,
indiquer les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures,
définir les voies d’accès des travailleurs aux locaux et installations à l’usage des EE (notamment les installations sanitaires, vestiaires collectifs et locaux de restauration).
L’inspection commune doit être réalisée à une date proche des travaux et doit être rigoureuse.
L’inspection commune préalable doit être réalisée avant l’établissement du plan de prévention pour chaque opération.
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Échange d’informations préalable
Les employeurs doivent se communiquer toutes les informations nécessaires à la prévention des risques (notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu’ils ont une incidence sur la santé et la sécurité). Il peut s’agir d’informations relatives à la fiche de données de sécurité de produits utilisés sur le site de l’entreprise utilisatrice. On peut également envisager la transmission de titres d’habilitation, CACES, etc.
L’entreprises utilisatrice communique aux entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d’exécuter l’opération, y compris durant leur déplacement.
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Réalisation et mise en œuvre du plan de prévention
Au vu des informations et des éléments recueillis lors de l’inspection commune préalable des lieux de travail, les employeurs analysent ensemble les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels. Ils doivent ainsi, avant le début des travaux, établir un plan qui définit les mesures de prévention devant être prises par chaque entreprise en vue de prévenir les risques identifiés. Ces différentes mesures doivent être cohérentes entre elles et ne pas engendrer de nouveaux risques.
Le plan de prévention ne pourra donc être pertinent et opérationnel que si l’évaluation des risques lors de la visite commune préalable a été convenablement menée.
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Contenu du plan de prévention
A minima, les points suivants doivent obligatoirement figurer dans le plan de prévention :
la définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifi
A minima, les points suivants doivent obligatoirement figurer dans le plan de prévention :
la définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants,
l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien,
les instructions à donner aux travailleurs,
l’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice
les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement (vise les cas de sous-traitance),
la répartition des charges d’entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent installations sanitaires, vestiaires collectifs et locaux de restauration et mis à disposition par l’entreprise utilisatrice.
Il s’agit d’une liste non exhaustive, qui doit être complétée et élargie afin de tenir compte des risques propres à l’opération envisagée.
De plus, doivent être joints au plan de prévention :
la liste fournie par chaque entreprise des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l’EU
les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l’amiante.
Des documents particuliers doivent être annexés au plan de prévention (article R. 4462-5 du Code du travail) lorsque les travailleurs d’une entreprise extérieure réalisent :
une activité pyrotechnique sur le site d’une entreprise utilisatrice,
une activité non pyrotechnique dans une installation pyrotechnique d’une entreprise utilisatrice.
ques correspondants,
l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien,
les instructions à donner aux travailleurs,
l’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice
les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement (vise les cas de sous-traitance),
la répartition des charges d’entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent installations sanitaires, vestiaires collectifs et locaux de restauration et mis à disposition par l’entreprise utilisatrice.
Il s’agit d’une liste non exhaustive, qui doit être complétée et élargie afin de tenir compte des risques propres à l’opération envisagée.
De plus, doivent être joints au plan de prévention :
la liste fournie par chaque entreprise des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l’EU
les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l’amiante.
Des documents particuliers doivent être annexés au plan de prévention (article R. 4462-5 du Code du travail) lorsque les travailleurs d’une entreprise extérieure réalisent :
une activité pyrotechnique sur le site d’une entreprise utilisatrice,
une activité non pyrotechnique dans une installation pyrotechnique d’une entreprise utilisatrice.
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Obligation d’élaborer un plan de prévention écrit dans certains cas
Le plan de prévention doit obligatoirement être réalisé à l’écrit :
– dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures.
– quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée par un arrêté du 19 mars 1993 : travaux exposant à des rayonnements ionisants, à des agents biologiques pathogènes, à des risques de noyade, à un risque d’ensevelissement….
Le seuil des 400 heures est calculé en additionnant l’ensemble des contrats conclus pour la réalisation d’une même opération et non pas entreprise extérieure par entreprise extérieure.
Il est recommandé de réaliser systématiquement les plans de prévention à l’écrit, quand bien même l’opération envisagée ne relève pas des deux situations prévues par le Code du travail.
Lorsque le plan de prévention écrit est réglementairement exigé, il doit être tenu, pendant toute la durée des travaux, à disposition :
– de l’inspection du travail,
– des agents de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS),
– de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Le chef de l’entreprise utilisatrice doit également avertir l’inspection du travail de l’ouverture des travaux.
-Signature d’un plan de prévention
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Mise à jour du plan de prévention
Le plan de prévention n’a pas de durée de validité réglementairement prévue (contrairement au document unique qui, lui, doit être revu au minimum chaque année). Il a vocation à s’appliquer aussi longtemps que doit durer l’opération. Il est donc évolutif. Ainsi, à chaque fois que nécessaire, les entreprises doivent veiller à l’actualiser afin de tenir compte des évolutions et de la situation réelle de travail. Dès lors que de nouveaux salariés sont amenés à intervenir dans le cadre de l’opération, que de nouvelles installations ou de nouveaux équipements sont utilisés, le plan de prévention doit être revu et modifié.
En tous les cas, lorsque cette démarche est adoptée, la première partie du plan de prévention s’appliquant à toutes les interventions n’est pas suffisante. Il est impératif de l’actualiser et de la compléter à chaque intervention.
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Mesures préalables spécifiques aux entreprises extérieures
Mesures concernant les travailleurs isolés (art. R. 4512-13 et R. 4512-14 du Code du travail)
Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident (dans les établissements agricoles cette obligation ne s’applique qu’aux travaux réalisés dans les locaux de l’exploitation, de l’entreprise ou de l’établissement ou à proximité de ceux-ci).
Information préalable des travailleurs (art. R. 4512-15 et R. 4512-16 du Code du travail)
Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l’entreprise extérieure :
– fait connaître à l’ensemble des travailleurs qu’il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention mises en œuvre,
précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser,
– explique l’emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection,
– montre à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d’intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s’il y a lieu, les issues de secours.
Cette démarche d’information doit être renouvelée lorsque de nouveaux travailleurs interviennent en cours de réalisation de l’opération et le contenu des informations transmises doit figurer dans le plan de prévention.
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Nous nous ferons un plaisir d’intégrer vos propres modèles de protocole de sécurité.
Protocole de sécurité
Les opérations de chargement et de déchargement font l’objet d’une réglementation particulière. La démarche d’évaluation des risques et la rédaction du plan de prévention sont alors adaptées à ces particularités. Dans ce contexte, on ne parle plus de « plan de prévention » mais de « protocole de sécurité ».
Les opérations de chargement ou de déchargement réalisées par une entreprise extérieure (le transporteur) transportant des marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’entreprise utilisatrice (entreprise d’accueil) sont soumises à des règles simplifiées. Ces règles spécifiques dérogent aux dispositions relatives :
à la transmission à l’inspection du travail de l’état des heures passées à l’exécution de l’opération, prévue à l’article R. 4511-12
à l’inspection commune préalable prévue aux articles R. 4512-2 à R. 4512-5
au plan de prévention prévu aux articles R. 4512-6 à R. 4512-11
à l’information et à la communication au CSE/CSSCT des renseignements et documents prévues aux articles R. 4514-1 et R. 4514-2.
Définition
On entend par opération de chargement et de déchargement celle qui consiste à mettre en place ou à enlever sur ou dans un engin de transport routier des produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelle que nature que ce soit.
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Le protocole de sécurité en lieu et place du plan de prévention
Les opérations de chargement ou déchargement doivent faire l’objet d’un document écrit, appelé « protocole de sécurité », qui remplace le plan de prévention. Ce protocole comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.
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Réalisation du protocole de sécurité
Le protocole doit être établi préalablement à la réalisation de l’opération et dans le cadre d’un échange entre les différents employeurs intéressés.
Les dispositions relatives au protocole de sécurité dérogent à celles relatives à l’inspection commune préalable. Dès lors, pour les opérations de chargement ou de déchargement, l’échange d’information n’implique pas de visite commune préalable nécessitant la présence physique et simultanée des différents employeurs.
Un protocole doit être établi pour chaque opération de chargement ou de déchargement (sauf pour les opérations à caractère répétitif réalisées par la même entreprise
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Opérations revêtant un caractère répétitif
Les opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif sont celles qui répondent cumulativement aux conditions suivantes :
– elles portent sur des produits ou substances de même nature,
– elles sont accomplies sur les mêmes emplacements et selon le même mode opératoire,
– elles mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.
Les opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif et impliquant les mêmes entreprises peuvent donner lieu à un seul protocole de sécurité. Ce dernier doit alors être établi avant la première opération. Le protocole de sécurité ainsi établi reste applicable aussi longtemps que les employeurs intéressés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n’ont subi aucune modification significative, dans l’un quelconque de leurs éléments constitutifs.
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Contenu du protocole de sécurité
Pour l’entreprise d’accueil, le protocole de sécurité comprend entre autres les informations suivantes :
– les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement,
– le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation,
– les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement
– les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident,
– l’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil, auquel l’employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.
Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment :
– les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements
– la nature et le conditionnement de la marchandise
– les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.
L’article R. 4462-5 III du Code du travail prévoit que certains documents doivent être annexés au protocole de sécurité pour les opérations de chargement ou de déchargement de substances ou d’objets explosifs réalisées par les travailleurs d’une entreprise extérieure.
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Entreprise extérieure non identifiée préalablement à la réalisation de l’opération
Lorsque le prestataire ne peut pas être identifié préalablement par l’entreprise d’accueil ou lorsque l’échange préalable n’a pas permis de réunir toutes les informations nécessaires, l’employeur de l’entreprise d’accueil fournit et recueille par tout moyen approprié les éléments qui se rapportent au protocole de sécurité.
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Mise à disposition du protocole de sécurité
Chaque employeur doit tenir à disposition le protocole de sécurité auprès de son CSE ou CSSCT et de l’inspection du travail.
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Générer les habilitations du personnel sur des documents formatés en fonction du titre d’habilitation (CACES, autorisation de conduite, habilitation électrique).
Formation sécurité en entreprise
La mise en œuvre de la formation à la sécurité au poste de travail
La formation a pour objet d’informer le salarié des précautions à prendre, pour éviter de mettre sa sécurité ou sa santé en danger, pour lui-même ou un autre salarié. Tous les textes réglementaires récemment parus prennent en compte l’aspect formation à la sécurité.
Si tous s’accordent à reconnaître que la formation à la sécurité est un point incontournable de l’action de prévention des risques professionnels, sa mise en œuvre est très différente dans chaque entreprise. En effet, la réglementation n’imposant aucune méthode, une grande liberté est laissée aux entreprises pour atteindre l’objectif de formation.
Pour tout le personnel et notamment les CDD et intérimaires exposés à des risques particuliers (dont la liste doit être établie par le chef d’entreprise), la formation revêt un caractère renforcé. Le caractère renforcé peut s’exprimer par un formalisme plus grand, c’est-à-dire disposer de supports de formation (programme détaillé de la formation où sa durée est spécifiée, fiches de poste, …). Dans la pratique, nous constatons qu’il est indispensable de disposer de tels documents, que la formation soit renforcée ou non.
Quelles sont les personnes concernées ?
La formation sécurité doit s’adresser à l’ensemble du personnel appartenant ou non à l’entreprise, et quel que soit son statut dans l’entreprise (CDI, CDD, Intérimaire, stagiaire, apprenti).
Le médecin du travail peut également demander une formation sécurité lorsque l’absence d’un salarié est supérieure à 21 jours.
D’autre part, la formation doit être renouvelée lorsque les personnes sont amenées à changer de poste ou de technique.
Quel doit être le contenu de la formation ?
L’entreprise a pour obligation d’aborder la sécurité sous différents aspects :
– La circulation dans l’entreprise
– Les secours aux blessés
– Les consignes incendie
– La formation au poste.
La circulation est généralement évoquée par une liste de consignes établies par l’entreprise. Elles abordent les risques liés à la circulation des engins, véhicules et piétons à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments mais aussi des risques spécifiques à certains secteurs de l’entreprise (ex : port d’équipements de protection individuelle obligatoire dans une zone à risque de projection).
L’accès aux lieux de travail, locaux sociaux, vestiaires et autres est à identifier dans ce chapitre.
Le secours aux blessés fait référence à l’organisation des secours en cas d’accident. Cette organisation est établie sous l’autorité du chef d’entreprise avec le concours du médecin du travail et des membres du CHSCT. Les informations transmises concernent en premier lieu les secouristes du secteur d’intervention, mais aussi des conditions de retrait du personnel, en cas d’accident ou incident (ex : émanation de produits dangereux).
L’incendie est également abordé sous l’aspect organisationnel. La formation doit porter sur l’évacuation du personnel en cas d’incendie, les moyens d’alarme ou de mise en sécurité des installations ainsi que sur le matériel incendie. Dans ce cadre, il peut être demandé au salarié de suivre une formation au maniement de ces équipements, et de faire partie des équipes d’intervention.
La formation au poste de travail est la partie la plus complexe de la formation. Une préparation en amont de la formation est indispensable pour mettre en œuvre ce chapitre. Dans la pratique, les entreprises optent très souvent pour la création de fiches de poste. Les informations contenues dans la fiche de poste sont primordiales pour l’obtention une formation efficace. Il faut en effet que cette fiche reprenne au moins les éléments suivants :
– Les risques du poste par phase de travail
– Les moyens mis en œuvre pour éviter les risques décrits
– le mode opératoire, s’il a une influence sur la sécurité
– Les équipements de protection individuelle indispensables, et ceux recommandés (certains EPI doivent d’ailleurs faire l’objet d’une formation spécifique)
– La liste des compétences ou pré-requis en matière de sécurité qui est nécessaire pour occuper le poste.
Ce dernier point est souvent négligé dans la rédaction de fiche de poste. C’est pourtant l’un des plus important. En effet, comment demander à un salarié, par exemple, d’occuper un poste où l’on utilise un pont roulant, si celui-ci n’a pas suivi de formation à son maniement. Il en va de même pour les formations nécessitant une approche plus globale des risques tels que la formation sur le bruit, les rayonnements ionisants, les produits chimiques, les agents biologiques, les gestes et postures de travail.
D’autres éléments non liés directement à la sécurité peuvent être rajoutés au contenu de la fiche de poste. Il peut s’agir :
– Des consignes qualités
– Des temps alloués
Qui met en œuvre la formation ?
Au regard des différents points énoncés précédemment, il est évident qu’une seule et même personne ne peut effectuer la formation sécurité au poste. Une organisation des formations doit être mise en place en fonction des compétences de chaque intervenant ainsi que des exigences réglementaires.
Les règles de circulation, le secours aux blessés et la formation incendie peuvent être réalisés par l’encadrement du secteur concerné par le poste, à condition que ce personnel ait été formé lui-même à donner ces informations. Par contre, des formations telles que le secourisme ou la formation d’équipiers de première ou seconde intervention (pompiers d’entreprise) ne peuvent être réalisées que par des personnels qualifiés, internes ou externes à l’entreprise.
Concernant la formation liée directement au poste de travail, elle peut être effectuée par l’encadrement ou un titulaire du poste pour la partie technique, et la partie sécurité entrant directement dans la description du poste. Néanmoins, pour les formations désignées comme pré-requis dans le chapitre précédent, celles-ci sont confiées soit au service de santé ou chargé de sécurité (formation sur les risques bruit, produits dangereux, gestes et postures de travail, …) soit à des organismes extérieurs (conduite de chariots automoteurs, rayonnements ionisants, …) si l’entreprise ne dispose pas des compétences internes.
Le document de synthèse
L’entreprise doit se doter d’outils assurant la traçabilité des formations. Un document sous forme de fiche individuelle (par salarié) est une solution simple pour satisfaire à cette exigence. Les informations à reporter sur ce document sont les suivantes :
Nom du salarié
Qualifications professionnelles
Dates d’entrée aux postes
Formations spécifiques ou pré requis en matière de sécurité, et recyclages éventuels effectués par le salarié
Formations réalisées aux différents postes de travail.
Dans tous les cas, reporter les références des documents supports à la formation (numéros des fiches de poste et consignes de sécurité consultées)
Enfin, chacune des formations retranscrites dans ce document doit être datée et signée par le formé et les différents formateurs.
Afin de suivre en temps réel les formations réalisées, c’est à l’encadrement de conserver ces fiches individuelles. Une copie est néanmoins à transmettre aux Ressources Humaines pour chaque nouvelle formation effectuée (notamment lors d’un changement de poste de travail).
Pour les groupes, possibilité de générer des fiches de poste standard modifiable sur chaque établissement rattaché.
La relance des contrôles est réalisée via votre messagerie habituelle par l’envoi d’un email.
